More Than a Face BV, fondée par Mme Michèle Mottrie, dont le siège social est situé Negendagwand 15, 9300 Alost, Belgique, numéro de TVA BE0784 778 005 (ci-après “l’Agence”).
More Than a Face agit en tant qu’agence de projets (et non agence d’intérim ou de travail temporaire), spécialisée dans la sélection, la coordination et la réservation de talents pour des événements, productions et activités promotionnelles.
L’Agence agit comme intermédiaire entre les clients et les talents indépendants (hôtes, hôtesses, modèles, stagehands, maquilleurs et profils similaires).
L’Agence fournit des services de coordination, sélection et réservation contre rémunération. Tous les talents exercent en tant qu’indépendants.
Sauf accord écrit contraire, ces conditions s’appliquent à tous les contrats.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, réservations et contrats émis par l’Agence.
Toute dérogation n’est valable que si elle est expressément convenue par écrit et signée par les deux parties, et uniquement pour le contrat concerné.
Une réservation est considérée comme définitive dès confirmation écrite du client (offre signée ou confirmation par e-mail).
L’Agence s’engage à faire des efforts raisonnables pour assurer la bonne exécution de chaque mission.
Tous les talents travaillent en tant qu’indépendants et ne sont pas employés par l’Agence ou le client.
L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de profit, erreurs ou omissions causées par les talents ou des tiers.
En cas de force majeure (notamment maladie, accident, incendie, grève ou défaillance matérielle), l’Agence ne peut être tenue responsable mais fera des efforts raisonnables pour proposer un remplacement.
Toute réclamation contre l’Agence expire six (6) mois après son exigibilité.
Le client s’engage à respecter les conditions confirmées.
Tout manquement libère l’Agence et le talent de leurs obligations.
Les informations confidentielles de l’Agence ne peuvent être partagées sans autorisation écrite.
L’Agence se réserve le droit d’utiliser les images produites lors des missions à des fins marketing, sauf accord contraire.
Les réservations doivent être annulées au minimum 48 heures à l’avance.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas pris en compte dans les délais d’annulation.
Les annulations dans les délais sont gratuites, sauf frais déjà engagés.
Les annulations tardives entraînent une facturation de 50% du montant convenu.
Les annulations liées à la météo ne sont acceptées que si convenues à l’avance.
Toute réclamation concernant un talent doit être signalée au début de la mission (par e-mail ou téléphone, preuves à l’appui).
Les réclamations après la mission ne sont pas recevables.
Les contestations de facture doivent être introduites par écrit dans les sept (7) jours calendaires. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée.
Un acompte de 50% est exigé au minimum 24 heures avant la mission.
Les factures sont payables dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation.
Tout retard entraîne automatiquement :
L’Agence facture le client pour le compte du talent.
Il est strictement interdit au client de contacter , engager ou collaborer directement avec tout talent présenté ou déjà réservé via l’Agence, sans intervention de celle-ci. Ou via des tiers.
En cas de violation, une indemnité forfaitaire de 5.000 € par infraction sera due, sans préjudice de dommages supplémentaires.
Cette clause reste valable pendant 24 mois après la dernière collaboration.
Tout talent présenté ou engagé via l’Agence ne peut accepter de missions directes de clients de l’Agence sans autorisation écrite préalable. Ou via des tiers.
Toute violation peut entraîner une pénalité contractuelle allant jusqu’à 5.000 € par infraction, selon la gravité et le préjudice subi.
Cette clause reste valable pendant 24 mois après la dernière collaboration.
L’Agence peut utiliser les images produites lors des missions à des fins promotionnelles et marketing.
Le client ne peut pas diffuser ou partager le contenu de l’Agence sans autorisation écrite préalable.
Toutes les factures sont payables au siège social de l’Agence en Belgique.
Le lieu d’exécution est le siège social de l’Agence.
Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Gand, Belgique.
